Conditions générales d'utilisation​

En vigueur au 01/01/2025

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Uni Emploi et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site lors de la sélection de CGU en bas de la page du site Uni Emploi.

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Le gérant du site internet, ci-après désigné « Gérant »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « L’Utilisateur ».
 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
 

Article 1 : Les mentions légales

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.uniemploi.com propose à l'Utilisateur les services suivants librement ou contre paiement (liste non exhaustive et susceptible d'être modifiée):

• Services d'informations concernant le recrutement

• Conseil en matière de recrutement de personnel

• Conseils en recrutement de personnel

• Services professionnels de recrutement

• Services de recrutement de personnel de vente et de marketing

• Publicité pour recrutement

• Services de consultation et de conseil en matière de recrutement de personnel

• Services de recrutement

• Conseils de gestion en matière de recrutement de personnel

• Services de conseils en recrutement de personnel spécialisé

• Assistance en recrutement et en placement de personnel

• Services de recherche d'emplois

• Services d'informations concernant les emplois et les opportunités de carrière

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 8 : Obligations et Responsabilité

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Pendant la durée des services de Uni Emploi, le client s'engage par défaut à lui accorder l'exclusivité. Il lui est interdit de recruter ou d'embaucher directement, de manière indépendante ou avec l'aide d'un tiers, toute personne pour les postes et profils gère par Uni Emploi.

 

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

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